Logiciel Code de la Route Maroc
Test Code de la route maroc 2014 - Permis de conduire
Code de la route maroc Permis Gratuit En line
Le permis à
points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il
consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points
susceptibles d’être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée
par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un
système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis
de conduire observe certaines règles.
Le permis à
points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter
des comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se
conformer aux règles fondamentales de la
circulation. Il offre
également aux conducteurs la possibilité d’améliorer leur comportement en
suivant des sessions d’éducation à la sécurité routière.
C’est un
dispositif équitable dans la mesure où il affecte, par le retrait non
discriminatoire de points, tous les conducteurs quelque soit leur niveau de vie
et leur catégorie socioprofessionnelle.
Le permis de
conduire dispose d’un capital de vingt (20) points pendant la période probatoire
de deux (2) ans, et de trente (30) points quand il devient définitif.
Le retrait de
points n’est pas opéré par les agents de contrôle, mais par l’administration en
charge des transports qui débite le compte de chaque conducteur sur la base :
► de
la décision judiciaire définitive prononcée par le tribunal ;
► du
document attestant le règlement à l’amiable de l’infraction par le paiement du
montant de l’ATF.
De même,
l’administration en charge des transports crédite le solde du permis de conduire
selon les modalités ci-après :
► De
4 points si le conducteur suit une session d’éducation à la sécurité routière ;
De 4 points si
le conducteur ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points
pendant une année ;
► Si
le conducteur a un solde de moins de 8 points et ne commet pas d’infraction
sanctionnée de retrait de points pendant 2 ans, son solde est relevé à 12
points ;
► Le
conducteur récupère la totalité de son solde (30 points) s’il ne commet pas
d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 3 ans.
Les sessions
d’éducation à la sécurité routière sont dispensées par des établissements agréés
à ce titre sur la base d’un cahier des charges établi à cet effet.
Il est à
signaler que la mise en œuvre du système de permis à points sera opérée au
niveau de la base de données de l’administration en charge des transports,
quelque soit la nature du support du permis de conduire (papier ou carte à puce
électronique).
