Test Code de la route maroc 2014 - Permis de conduire 2014
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Duplicata du permis deconduire |
Le dossier doit comprendre :
A) En cas de perte ou de vol du permis de conduire :
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;
d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;
4- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;
5- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;
6- Une déclaration de perte ou de vol établie par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale ou par les services des missions diplomatiques ou consulaires marocains ou les autorités étrangères concernées en cas de perte du permis de conduire en dehors du Maroc.
B) En cas de perte du permis étranger obtenu au vu d’un permis de conduire marocain ou de son retrait par les autorités étrangères suite au retour définitif de son titulaire au Maroc :
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
d’une copie certifiée conforme à l’original de certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;
d’une copie certifiée conforme à l’original de certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;
4- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;
5- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;
6- une déclaration de perte ou de vol établie par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale ou par les services des missions diplomatiques ou consulaires marocains ou les autorités étrangères concernées en cas de perte du permis de conduire en dehors du Maroc.
- ou une déclaration sur l’honneur légalisée au terme de laquelle le demandeur atteste que son permis de conduire étranger a été retiré par les autorités étrangères concernées suite à son retour définitif au Maroc.
C) En cas de perte ou de vol du permis de conduire appartenant à des personnes n’ayant plus de résidence au Maroc :
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;
3- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;
4- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;
5- une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité ou du passeport étrangers en cours de validité ;
6- une déclaration de perte ou de vol établie par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale ou par les services des missions diplomatiques ou consulaires marocains ou les autorités étrangères en cas de perte du permis de conduire en dehors du Maroc.
